Texte 1981000912

9 JUIN 1981. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-6-1981
Numéro
1981000912
Page
7682
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-09/32
Entrée en vigueur / Effet
16-06-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

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