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Lex Iterata
Texte 1981000911
17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1967 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-6-1981
Numéro
1981000911
Page
7678
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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