Lex Iterata

Texte 1981000909

18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de promotion de travaux et de fournitures

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
16-6-1981
Numéro
1981000909
Page
7654
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex