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Lex Iterata
Texte 1981000908
18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-6-1981
Numéro
1981000908
Page
7614
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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