Lex Iterata

Texte 1981000907

15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
13-6-1981
Numéro
1981000907
Page
7611
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex