Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981000907
15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
13-6-1981
Numéro
1981000907
Page
7611
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex