Texte 1981000906

2 AVRIL 1981. - Arrêté royal restructurant certains internats de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
13-6-1981
Numéro
1981000906
Page
7610
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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