Lex Iterata

Texte 1981000902

18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977, relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-6-1981
Numéro
1981000902
Page
7572
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex