Lex Iterata

Texte 1981000884

18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-6-1981
Numéro
1981000884
Page
7376
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex