Texte 1981000871

7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-6-1981
Numéro
1981000871
Page
7246
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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