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Lex Iterata
Texte 1981000870
7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
4-6-1981
Numéro
1981000870
Page
7245
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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