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Lex Iterata
Texte 1981000856
18 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 14 mai 1981 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
28-5-1981
Numéro
1981000856
Page
7002
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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