Lex Iterata

Texte 1981000853

28 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section 36 du budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
28-5-1981
Numéro
1981000853
Page
6998
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex