Lex Iterata

Texte 1981000849

5 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-5-1981
Numéro
1981000849
Page
6955
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex