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Lex Iterata
Texte 1981000848
20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-5-1981
Numéro
1981000848
Page
6953
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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