3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1980, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 27-5-1981
- Numéro
- 1981000836
- Page
- 6934
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-04-03/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé implicitement, 002)
