Lex Iterata

Texte 1981000833

19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975, 1er avril 1976 et 30 novembre 1979, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

ELI
Justel
Source
Agriculture - Finances - Travaux publics
Publication
27-5-1981
Numéro
1981000833
Page
6931
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex