19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975, 1er avril 1976 et 30 novembre 1979, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

ELI: Justel
Source: Agriculture - Finances - Travaux publics
Publication: 27-5-1981
Numéro: 1981000833
Page: 6931
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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