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Lex Iterata
Texte 1981000832
5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-5-1981
Numéro
1981000832
Page
6930
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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