22 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais _ pour l'année budgétaire 1980

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 27-5-1981
Numéro: 1981000831
Page: 6929
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex