Lex Iterata

Texte 1981000820

9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Bossuit à Courtrai, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
26-5-1981
Numéro
1981000820
Page
6848
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex