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Lex Iterata
Texte 1981000809
17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la réduction du temps de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-5-1981
Numéro
1981000809
Page
6694
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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