Texte 1981000798

12 MAI 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 18 avril 1980 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
21-5-1981
Numéro
1981000798
Page
6613
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.