Lex Iterata

Texte 1981000797

17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
20-5-1981
Numéro
1981000797
Page
6576
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex