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Lex Iterata
Texte 1981000786
23 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-5-1981
Numéro
1981000786
Page
6547
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex