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Lex Iterata
Texte 1981000785
7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Fonction publique
Publication
20-5-1981
Numéro
1981000785
Page
6545
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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