Texte 1981000784

7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1973

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Fonction publique
Publication
20-5-1981
Numéro
1981000784
Page
6543
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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