Lex Iterata

Texte 1981000783

17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-5-1981
Numéro
1981000783
Page
6493
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex