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Lex Iterata
Texte 1981000781
24 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, # 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques publiques locales et centrales reconnues de langue néerlandaise
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-5-1981
Numéro
1981000781
Page
6491
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex