Lex Iterata

Texte 1981000780

17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-5-1981
Numéro
1981000780
Page
6483
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex