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Lex Iterata
Texte 1981000778
23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
19-5-1981
Numéro
1981000778
Page
6480
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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