Lex Iterata

Texte 1981000771

10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-5-1981
Numéro
1981000771
Page
6372
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex