Texte 1981000763

12 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
15-5-1981
Numéro
1981000763
Page
6366
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.