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Lex Iterata
Texte 1981000747
4 FEVRIER 1981. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
13-2-1981
Numéro
1981000747
Page
1622
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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