Lex Iterata

Texte 1981000746

15 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
13-5-1981
Numéro
1981000746
Page
6200
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex