9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches, désossées et découpées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1981 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 12-5-1981
- Numéro
- 1981000740
- Page
- 6148
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-02-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 4°, 004; En vigueur : 01-01-2006>
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