Texte 1981000736

30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Communications - Finances
Publication
9-5-1981
Numéro
1981000736
Page
6080
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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