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Lex Iterata
Texte 1981000723
3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-5-1981
Numéro
1981000723
Page
5977
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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