Lex Iterata

Texte 1981000716

30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
8-5-1981
Numéro
1981000716
Page
5966
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex