Lex Iterata

Texte 1981000712

31 MARS 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
8-5-1981
Numéro
1981000712
Page
5946
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex