Lex Iterata

Texte 1981000707

4 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement des mandats et nomination des membres des Comités provinciaux pour la Promotion du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-5-1981
Numéro
1981000707
Page
5773
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex