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Lex Iterata
Texte 1981000704
1 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1978 portant désignation du président et des membres de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
6-5-1981
Numéro
1981000704
Page
5770
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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