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Lex Iterata
Texte 1981000679
16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Premier Ministre
Publication
5-5-1981
Numéro
1981000679
Page
5664
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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