Texte 1981000662

1 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1965 fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés au président, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre mer

ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
30-4-1981
Numéro
1981000662
Page
5493
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.