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Lex Iterata
Texte 1981000661
28 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Travaux publics - Finances
Publication
30-4-1981
Numéro
1981000661
Page
5491
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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