Texte 1981000660

10 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Service Organisation professionnelle du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-4-1981
Numéro
1981000660
Page
5490
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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