Texte 1981000651

4 FEVRIER 1981. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
29-4-1981
Numéro
1981000651
Page
5368
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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