Texte 1981000646

12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
24-4-1981
Numéro
1981000646
Page
5289
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.