Texte 1981000635

15 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
28-4-1981
Numéro
1981000635
Page
5258
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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