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Lex Iterata
Texte 1981000633
1 AVRIL 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-4-1981
Numéro
1981000633
Page
5201
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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