Lex Iterata

Texte 1981000625

6 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-4-1981
Numéro
1981000625
Page
5139
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex