Lex Iterata

Texte 1981000624

27 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-4-1981
Numéro
1981000624
Page
5137
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex